Mise à jour le

7-mar-07

Délégué Sécurité

Informations - Infractions en vélo

Lien avec la Fédération avec textes sur la sécurité et toutes les questions que vous pouvez vous poser : http://securite04.chez.tiscali.fr/cadre1.html

Sécurité

Lors de la dernière réunion du comité directeur de la fédération, il a été décidé que des mesures incitatives d'accueil et de formation seraient mises en place pour que tous les clubs possèdent un délégué sécurité.
Parmi ces mesures incitatives, une mallette d'accueil pour les délégués sécurité club va être constituée.
Celle-ci contiendra divers documents tels que l'unité administrative ou un extrait concernant la sécurité et le guide du délégué sécurité club.
Ce guide d'accueil, réalisé en s'inspirant du support créé par une ligue Rhone Alpes, est présenté au comité directeur.
Celui-ci donne son accord pour l' édition de ce document.
Les mallettes d'accueil ont été distribuées aux comités départementaux à l'occasion des réunions inter-zones en 2005.

Déclarations de sinistre (voir dans le dossier : Docs )

A partir du 01 janvier 2005, il sera possible d'utiliser une version électronique.
La nouvelle déclaration sur le site www.ffct.org est plus simple à renseigner. L'entrée des données sur la déclaration est autorisée uniquement pour Les victimes assurées aux MMA.
La version papier est maintenue.
La version électronique évite la saisie manuelle par le siège fédéral et permet d'obtenir automatiquement des statistiques, d'où gain de temps. Les éléments de la version papier sont saisis manuellement et rejoignent directement la base de données. Un retour plus important de déclarations de sinistre mieux renseignées est attendu.

La FFCT n'est pas un cabinet d'assurances

Les garanties indemnisent les sinistres survenus pendant Les activités assurées.
Les documents diffusés (notice support de La licence, dossier assurance club et MII et autres publications) sont peu lus.
Attention, l'article 38 de La Loi sur le sport impose au responsable de club d'informer ses adhérents. La même Loi oblige l'organisateur de souscrire des garanties d'assurance.

Les capitaux décès ne sont pas des assurances sur la vie, ils interviennent sous certaines conditions après un accident corporel ou un malaise cardiaque (se reporter aux documents).

Sanctions aux cyclistes

La circulaire du 11 mars 2004, abroge celle du 23 novembre 1992 et précise "une infraction au Code de La route commise à bicyclette ne donne pas lieu à un retrait de points" (pas de permis de conduire obligatoire).
Le cycliste reste passible d'une sanction pénale.
Cette dernière est prononcée par un juge, assortie le cas échéant, de la peine complémentaire de retrait de permis de conduire ou de l'interdiction de se présenter à L'examen du permis de conduire.

Informations communiquées par Samuel NEULET